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1. Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute vente à distance (en ligne ou par téléphone) aux utilisateurs finaux. 3Dxtd Additive Manufacturing Solutions S.P.R.L. se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Néanmoins, les contrats conclus avant la modification resteront soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente.

Le client reçoit les conditions générales avec la confirmation de sa commande, dans un format qu’il pourra enregistrer ou imprimer. La convention peut être conclue en français, néerlandais, anglais ou allemand, au choix du client. Tout échange d’information ultérieure avec le client se fera dans la langue choisie par le client. Ce dernier ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie pour chercher à obtenir la non-application d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales.

2. Conclusion de la vente à distance

Pour réserver et/ou commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier puis il doit choisir la méthode de livraison (cf art. 5) ; il complète ses données personnelles et confirme sa méthode de paiement (cf art. 3).

La réservation/la commande est définitive lors du clic « paiement » et de l’exécution paiement (sauf conditions spéciales autorisant un paiement à la livraison). Pour réserver et/ou commander un produit par téléphone, il suffit au client d’appeler au (+32) 0471 462 496 et il sera guidé tout au long du processus d’achat.

Le catalogue des produits présentés sur le site www.trouve-tout.be ne constitue pas une offre au sens de l’article du code civil. Il ne suffit dès lors pas de réserver et/ou commander un produit via le site ou par téléphone pour que le contrat de vente soit formé.

La vente sera conclue par la réception du courriel de confirmation envoyé au client et reprenant l’ensemble de ses données personnelles, adresse de facturation et de livraison, et détails de commande.

3Dxtd Additive Manufacturing Solutions S.P.R.L. se réserve le droit de refuser d’exécuter une commande lorsqu’il lui apparaît que l’acheteur est un mineur ou un majeur incapable ou que l’acheteur a en fait l’intention de revendre le(s) produit(s) commandé(s). Il en va de même lorsqu’une erreur manifeste s’est introduite dans la description du produit ou l’indication de son prix, malgré tout le soin apporté par 3Dxtd Additive Manufacturing Solutions S.P.R.L. pour fournir les informations adéquates ; dans ce cas, le client sera informé et il sera invité, sur base des informations rectificatives fournies, à renouveler ou à confirmer sa commande.

En cas de force majeure, 3Dxtd Additive Manufacturing Solutions S.P.R.L. pourra suspendre l’exécution de ses obligations liées à la conclusion d’une vente pendant toute la durée dudit cas de force majeure, sans que sa responsabilité pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat ne puisse être recherchée ni engagée.

3. Prix et paiement

3.1 Prix

Tous nos prix s’entendent TVA, Recupel et autres taxes comprises (sauf droits de douanes éventuellement applicables).

En cas de vente intracommunautaire, le prix indiqué pourra être modifié soit à la hausse soit à la baisse par application des dispositions légales sur la TVA, sans que le client communautaire ne puisse en faire réclamation.

3.2 Paiement

Sauf convention contraire, toute réservation/commande est confirmée par la réception du montant intégral de la commande à payer. Le paiement intégral est dû dans les sept (7) jours de la réservation/la commande.

Les modes de paiement acceptés sont spécifiés au moment du choix de la méthode de paiement sur le site www.trouve-tout.be. Le client est entièrement libre de choisir le mode de paiement qui lui convient le mieux.

Toute réservation/commande qui ne serait pas payée dans le délai précité à l’alinéa premier sera automatiquement annulée, sauf convention contraire ou conditions spéciales accordées au client. En cas de réservation/commande spécifiée avec paiement d’un acompte, 3Dxtd Additive Manufacturing Solutions S.P.R.L.l se réserve le droit de conserver ledit acompte, à titre de dommages-intérêts, en cas d’inexécution fautive de l’une de ses obligations dans le chef du client.

3.3 Facture

3Dxtd Additive Manufacturing Solutions S.P.R.L. peut établir une facture pour les assujettis à la TVA. Dans ce cas, le client doit en formuler la demande au moment de faire la réservation ou de passer la commande ; il devra également fournir son numéro de TVA. Le client devra alors supporter les éventuels frais administratifs y relatifs.

4. Transfert et réserve de propriété

Sans préjudice des dispositions de l’article 3.2 ci-dessus, tout produit vendu et livré demeure la propriété de 3Dxtd additive Manufacturing Solutions S.P.R.L. jusqu’au paiement intégral du prix figurant sur la facture. Nonobstant la réserve de propriété stipulée, les risques de perte et de dégâts pour le produit vendu sont tranférés au client dès la prise de possession du produit.

5. Livraison

3Dxtd Additive Manufacturing Solutions S.P.R.L. mettra tout en œuvre pour que le produit commandé soit livré dans les délais et prix convenus. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas ouvrir droit à dommages-intérêts ni à annulation de la commande.

Le client est tenu de vérifier le contenu et l’état de son colis dès sa réception. Tout dommage ou anomalie apparent lors de la livraison devra alors être indiqué clairement sur le bordereau ou terminal de réception du livreur.

Tout dommage ou anomalie apparent non-déclaré comme indiqué à l’alinéa précédent ne pourra ouvrir droit à quelque indemnisation de la part de 3Dxtd Additive Manufacturing Solutions S.P.R.L. qui ne pourra pas en être tenue pour responsable.

Tout dommage ou anomalie non-apparent à la réception de la livraison devra faire l’objet d’une réclamation écrite (courrier, fax, courriel) dans les 48 heures suivant la réception. Il en va de même pour tout produit manquant.

6. Annulation de commande

En cas d’annulation de la commande, 3Dxtd Additive Manufacturing Solutions S.P.R.L. se réserve le droit de retenir un montant pouvant aller jusqu’à dix (10) euros au titre des frais administratifs y relatifs. En sus, seront retenus tous les frais inhérents à la méthode de paiement choisi, notamment pour les commandes réglées par carte de crédit ou par Paypal un montant équivalent à 10% du total. L’annulation de toute réservation/commande non facturée et non payée ne sera soumise à aucun frais.

7. Droit de rétractation

Tout client qualifié de consommateur par la loi belge se voit reconnaître un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la livraison. Le(s) produit(s) doi(ven)t être renvoyé(s) dans leur état d’origine, complets, avec tous les accessoires et documentation, et dans son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :

3Dxtd Additive Manufacturing Solutions S.P.R.L. Rue Fernand André 7 6790 AUBANGE BELGIQUE

Les frais de livraison ainsi que les frais de retour resteront à la charge du client. Le(s) produits ainsi retournés feront l’objet d’un remboursement au client, sous réserve des conditions mentionnées à l’alinéa 2 ci-dessus. Le droit de rétractation n’est pas ouvert pour les produits créés, personnalisés ou customisés spécifiquement pour un client.

8. Responsabilité

La responsabilité de 3Dxtd Additive Manufacturing Solutions S.P.R.L. ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison dû à la défaillance d’un de ses fournisseurs, notamment en cas de rupture de stock. Les photos et autres illustrations des produits n’ont aucune valeur contractuelle, de sorte que les différences non-substantielles entre la/les photo(s) (et/ou illustration(s)) de présentation du produit sur le site et le/les produit(s) commandé(s) ne pourront pas engager la responsabilité de 3Dxtd Additive Manufacturing Solutions S.P.R.L.

3Dxtd Additive Manufacturing Solutions S.P.R.L. ne donne aucune garantie quant aux délais de livraison des produits par l’entreprise chargée de la livraison.

La responsabilité de 3Dxtd Additive Manufacturing Solutions S.P.R.L. ne pourra pas être engagée en cas de retard de livraison dû à la défaillance de l’entreprise chargée de la livraison ni en cas de perte ou dégâts occasionnés au produit pendant le transport.

9. Divisibilité des clauses

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n’emportera aucunement l’invalidité des autres clauses qui resteront pleinement applicables.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales ainsi que toute réservation, commande et vente à distance via le site internet sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’exécution d’une réservation, commande ou vente à distance régie par les présentes conditions générales relève de la compétence des tribunaux belges.